Enquête publique
Enquête publique unique sur les projets de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’USSY-SUR-MARNE et l’élaboration du Périmètre Délimité des Abords de l’église Sainte Authaire
Ouvert le 11/09/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 13/10/2023 à 17 heures
Cliquez ci-dessous pour consulter les remarques faites par l’ASU et le Ministère de l’Environnement :
PLU : avis délibéré du Ministère de l’Environnement et contribution de l’ASU
